Vous envisagez de travailler dans un pays étranger et voulez savoir comment obtenir un visa salarié ? Pour pouvoir déménager dans un autre pays, vous devez obtenir une autorisation de travail. Ce document peut prendre diverses formes : visa de long séjour, carte de séjour ou document distinct.
Dans tous les cas, c’est votre futur employeur qui prend en charge la demande. Pour demander une autorisation de travail, faire appel à un professionnel comme B’We!lcome peut vous faciliter la tâche. Voici quelques éléments à savoir concernant la demande d’une carte de séjour temporaire.
Quelques détails importants
Pour demander un visa de court ou de long séjour pour travailler en France, la procédure doit être prise en charge par l’employeur. Le dossier devrait être constitué au moins un mois avant la prise de fonction de l’employé.
À noter que même si l’employé obtient une autorisation de travail, ce dernier doit préparer une demande pour l’obtention d’un titre de séjour (pour un séjour de plus de 3 mois).
À titre informatif, sachez que les citoyens originaires de l’Union européenne ainsi que de l’Espace Économique Européen et suisse ne sont pas concernés par cette obligation. En effet, ces derniers sont en droit de s’installer et de travailler dans le territoire français en toute liberté.
Les étapes à suivre pour obtenir un visa de long séjour pour salarié
À partir du 6 avril 2021, la demande de visa d’un employé doit être effectuée en ligne via une plateforme spécifique (https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/). Découvrez ci-dessous la démarche à suivre :
- Si la situation de l’emploi est opposable au futur salarié (dans le cas où l’administration estime que le niveau de chômage est trop important et qu’il y a alors risque de refus), l’employeur doit envoyer l’offre auprès d’un organisme de placement public comme Pôle Emploi ou Apec avant d’entamer la demande d’autorisation de travail
- Si l’administration autorise le salarié à entrer en France, l’employeur entamera la demande d’autorisation sur le portail dédié
- L’employeur recevra ensuite un accusé de réception par mail
- Si la réponse est positive, un mail de confirmation sera expédié à l’employeur et à l’employé
- L’employé devra ainsi associer l’autorisation de travail à sa demande de titre de séjour
Les documents à remettre si l’employeur est établi en France
Pour que la demande d’autorisation de travail soit acceptée, l’employeur doit fournir un certain nombre de documents :
- Une lettre expliquant le recrutement ainsi que l’activité principale du salarié
- Un extrait à jour du K.BIS (s’il s’agit d’une personne morale), K (s’il s’agit d’une entreprise individuelle), un titre artisan (si le travailleur exerce un métier lié à l’artisanat) ou encore un avis d’imposition (si le travailleur est une personne physique)
- Des pièces justificatives prouvant les liens entre l’entreprise sise en France et l’entreprise établie à l’étranger (valable dans le cadre d’une mobilité intra-groupe)
- Une copie du passeport ou du document national d’identité du travailleur
- Un CV du salarié
- Une copie du diplôme ou du titre professionnel du salarié
Les documents requis si l’employeur réside à l’étranger
Dans le cas où l’employeur ne réside pas en France, ce dernier devra fournir ces documents :
- Une attestation d’emploi de l’entreprise située à l’étranger ou bien le contrat de travail initial
- Une attestation sur l’honneur de demande d’immatriculation à sécurité sociale
L’analyse de la demande d’autorisation de travail
L’examen de la demande d’autorisation de travail d’un salarié souhaitant travailler en France est assuré par le ministère de l’Intérieur.
Avant d’accorder ou de refuser l’autorisation de travail, la branche compétente effectue une analyse approfondie de certains points essentiels :
- La situation de l’emploi du travailleur
- Le cursus scolaire et académique ainsi que l’expérience professionnelle de l’employé
- La position de l’employeur en ce qui concerne la législation sur le travail et la protection sociale
- La position de l’employé face aux conditions réglementaires d’exercice de ses activités
- Les conditions relatives à l’emploi et à la rémunération offerte au travailleur étranger
- Le montant du salaire (qui doit être supérieur ou égal au SMIC, soit 20511,40 euros depuis le 1er janvier 2023)
- Les démarches et les dispositions entamées par l’employeur dans le but de favoriser une condition de vie normale au salarié étranger
Les recours possibles en cas de refus
Si la demande de visa du salarié est refusée, l’employeur a le droit d’entamer plusieurs recours :
- Un recours auprès de l’administration qui a sorti la décision
- Un recours auprès du ministère de l’Intérieur
- Un recours devant le tribunal administratif
Ce qui se passe en cas de retour positif
Si la demande de visa a été autorisée, l’employé peut travailler dès son arrivée sur le territoire français.
En parallèle, l’employeur doit effectuer une déclaration auprès de l’OFII dans les 3 mois après l’arrivée du travailleur. Auparavant, cette dernière a été envoyée par voie postale à la Direction territoriale compétente.
Depuis 2013, cette démarche est désormais réalisée en ligne sur le site administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr.
Si tout se passe bien, le ressortissant étranger recevra une convocation pour la visite médicale et la visite d’accueil.
Conclusion
Pour faire court, la demande de visa salarié est une procédure complexe fastidieuse, surtout pour l’employeur. Toutefois, faire appel à un spécialiste peut vous simplifier la tâche. Entreprise spécialisée dans la relocation à Aix-Marseille, B’We!lcome vous accompagne tout au long de la procédure et facilite ainsi l’installation de vos nouveaux collaborateurs sur le territoire.